J.O. 171 du 26 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)

NOR : AGRS0759331A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2007, M. Christophe Patier est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'agriculture.